Page d’aide pour remplir une demande de certificat de non gage

Obtenir un certificat de non gage n’a jamais été aussi simple. Document essentiel pour la vente de votre voiture, moto, scooter ou tout autre véhicule terrestre à moteur, la demande en ligne permet de ne pas subir les longues files d’attentes en préfecture. Bien que remplir le formulaire ne soit pas compliqué, nous vous proposons tout de même cette page d’aide afin de vous éviter toute erreur et optimiser ainsi le temps d’obtention de votre certificat.

 

Suivez le guide, étape par étape !

Note : pensez à vous munir de votre carte grise afin de pouvoir renseigner les informations demandées et à les retranscrire telles quelles.

 

Formulaires pour certificat de non gage

A.      Formulaire véhicule

1.       Pour commencer, tapez le numéro d’immatriculation du véhicule dont vous souhaitez obtenir le certificat de non gage.

2.       Entrez ensuite la date correspondante à la 1ère immatriculation.

3.       Inscrivez enfin la date de la carte grise.

 

B.      Formulaire propriétaire du véhicule

1.       Pour débuter ce formulaire, précisez si le véhicule en question est un  véhicule de société ou non.

2.       Indiquez ensuite les noms et prénoms du titulaire de la carte grise.

3.       Enfin, écrivez votre adresse e-mail et cliquez sur le bouton « Télécharger mon certificat de non gage ».

 

Et voilà ! Il vous suffit de renseigner vos informations bancaires pour finaliser votre demande. Vous arriverez ensuite sur une page qui vous proposera de télécharger votre certificat de non gage directement au format PDF ou de le recevoir sur votre boîte e-mail.

Sachez que le certificat n’est valable que pour une période de 15 jours. Dans le cas où la vente n’est pas encore conclue avant ce délai, il vous faudra obligatoirement faire une nouvelle demande.

 

Si des questions subsistent, n’hésitez pas à contacter notre service d’assistance qui se fera un plaisir de vous répondre.

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