Certificat de cession / de vente de véhicule

Vous souhaitez vendre votre véhicule dans les meilleurs délais ou le céder à titre gratuit ? Quelle que soit votre situation, pensez au certificat de cession de véhicule ! Disponible en ligne, il fait partie des documents à fournir obligatoirement à l’acheteur ou au bénéficiaire d’un don.

 

Qu’est-ce que le certificat de cession ?

Le certificat de cession est à remplir et ce, pour la vente d’une automobile, d’un deux-roues, d’un quad ou d’une caravane.

En effet, lorsque le propriétaire d’un véhicule décide de vendre ou de céder ce dernier à un tiers, il doit en faire la déclaration à la préfecture rattachée à sa commune. Pour cela, il est nécessaire de remplir le certificat de vente (Cerfa n°13754*03).

Ce document permet de réunir quelques informations :

  • Informations sur le vendeur : nom, prénom, adresse
  • Numéro d’immatriculation, date de mise en circulation
  • Informations diverses sur le véhicule : type de véhicule, utilisation, puissance, marque
  • Informations sur l’acheteur : nom, prénom, adresse
  • Renseignements sur le contrat de vente (date et heure du contrat)

 

Le certificat de vente : à quoi sert-il ?

Le certificat de vente d’un véhicule en ligne permet à l’acheteur de faire immatriculer à son nom le véhicule qu’il vient d’acquérir. Pour ce faire, il devra également remplir un formulaire de demande d’immatriculation.

 

Remplir un certificat de cession : informations complémentaires

Pour être valide, un certificat de vente doit être rempli par le vendeur mais doit également comporter la signature de l’acquéreur. Si le véhicule est au nom de plusieurs titulaires, chacun d’entre eux doit signer le document.

Le certificat de vente en ligne doit être imprimé en trois exemplaires : le 1er est à remettre à l’acheteur, le second doit être remis à la préfecture et le dernier doit être conservé par le vendeur.

Lorsque l’acheteur entamera les démarches pour faire transférer l’immatriculation de son véhicule, il devra présenter la déclaration de cession originale et non une photocopie !

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