Certificat non gage pour véhicule

Vous voulez vendre votre véhicule ? Avant de conclure la transaction avec un éventuel acheteur, vous devez obtenir votre certificat de non gage. Ce document officiel prouve que votre véhicule peut être vendu et que l’acheteur pourra transférer l’immatriculation à son nom.

 

Votre véhicule est-il gagé ou non ?

Un certificat de non gage indique qu’un véhicule n’est pas gagé, autrement dit : qu’il peut être immédiatement vendu si tel est votre souhait.

Si vous avez fait la demande d’un certificat de non gage véhicule et que vous avez appris que votre véhicule est gagé ou soumis à une opposition, vous allez devoir régulariser votre situation avant de procéder à la vente.

Vous avez fait appel à un organisme prêteur pour acquérir votre véhicule ?

Votre crédit-bail n’a certainement pas été remboursé dans son intégralité ce qui vous empêche de vendre votre véhicule. Dans la majorité des cas, vous allez devoir le rembourser avant de vendre votre voiture, mais certains organismes peuvent autoriser la vente à condition que son nouveau propriétaire accepte de prendre en charge le solde du crédit.

Vous avez fait l’objet d’une saisie ?

L’opposition peut avoir été faite par un huissier. Dans ce cas, vous devrez rembourser la somme due avant de pouvoir vendre votre véhicule.

Des amendes non payées, un véhicule déclaré volé ou un véhicule accidenté et considéré comme dangereux font également partie des motifs d’opposition. A vous de contacter les services correspondants pour faire lever ces oppositions.

 

La demande du certificat non gage d’un véhicule : les modes d’obtention

Quelques minutes suffisent pour obtenir un certificat de non gage d’un véhicule. Vous pouvez faire le choix de vous rendre en préfecture. Sur place, vous devrez alors remplir l’imprimé qui vous sera fourni et vous rendre aux bornes automatiques. Vous récupérerez alors immédiatement votre certificat daté du jour. Vous aurez alors 15 jours pour effectuer votre transaction.

Un certificat de non gage d’un véhicule peut également être obtenu par courrier. Pour ce faire, adressez votre demande sur papier libre à votre préfecture en ajoutant une enveloppe timbrée et à votre nom.

Pour encore plus de rapidité et de facilité, vous pouvez opter pour un certificat en ligne. En quelques clics, renseignez vos informations personnelles ainsi que les informations concernant votre véhicule (numéro d’immatriculation, date de mise en circulation, numéro de série) et téléchargez votre certificat.

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