Certificat de non-gage scooter

Vous souhaitez vendre votre scooter ? Avant de conclure la transaction, vous êtes dans l’obligation de faire une demande de certificat de non-gage. Un certificat non-gage scooter prouve en effet que votre scooter peut être vendu et que son nouveau propriétaire pourra transférer la carte grise à son nom dès qu’il en prendra possession.

Certificat de non-gage scooter : à quoi ça sert ?

Le certificat de situation administrative (CSA), également appelé certificat de non-gage, est un document délivré par le ministère de l’Intérieur. Il comprend :

  • le nom et prénom du titulaire
  • le numéro d’immatriculation
  • la date de la première immatriculation du véhicule
  • la date d’obtention du certificat

Il existe deux types de certificats : le certificat simple et le certificat détaillé.

Le CSA simple vous sera remis si votre scooter n’est pas gagé et s’il n’est pas soumis à une opposition. Dans ce cas-là, sans conditions particulières, la vente du scooter est possible et peut être effectuée immédiatement.

Le CSA détaillé concerne les cas plus complexes, c’est à dire les cas où un gage ou une opposition peuvent empêcher la mise en vente du scooter.

 

Votre scooter est gagé : que faire ?

Vous venez d’apprendre que votre scooter est gagé ? Dans ce cadre, vous ne pouvez pas fournir une preuve de non gage pour votre scooter : sa vente est bloquée. Pour résoudre ce problème, il est nécessaire de faire le point sur votre situation.

Vous avez certainement acheté votre scooter en crédit-bail et vous n’avez pas terminé de rembourser votre emprunt. Dans ce cadre, le scooter ne vous appartient pas encore et vous ne pouvez, en toute logique, pas profiter du fruit de sa vente. Pour lever ce gage et vendre votre véhicule, vous avez deux options :

  • rembourser la totalité de votre crédit
  • trouver un acheteur qui accepte de reprendre à son compte le crédit-bail (à condition, bien entendu, que l’organisme prêteur accepte cet arrangement).

 

Coût et délai

Vous avez besoin d’un certificat de non-gage pour scooter dans les meilleurs délais ? Pas de panique : le certificat de non gage vous sera remis immédiatement après votre demande. Pour le récupérer, plusieurs options s’offrent à vous :

  • vous pouvez vous rendre au guichet de la préfecture ou aux bornes automatiques de cette dernière.
  • vous pouvez faire une demande par internet.
  • vous pouvez également envoyer un courrier à la préfecture. Attention : les délais sont plus longs !

Quel que soit le mode choisi, attention : votre certificat ne sera valable que durant 15 jours. Si la vente a lieu plus tard, vous devrez faire une nouvelle demande.

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