Certificat de non gage quad

Vous voulez vendre votre quad ? Le marché de l’occasion est idéal pour les vendeurs car il permet de vendre facilement ses biens et de faire de très bonnes affaires. Néanmoins, vendre un quad ne dispense pas de fournir un certificat de non gage à l’acheteur.

 

Obtenir un certificat de non gage pour son quad

Le certificat de non gage est indispensable dans le cadre d’une vente et ce, pour deux raisons principales : il permet de vérifier que le quad en question n’a pas été gagé et que le transfert de son certificat d’immatriculation au nom du nouveau propriétaire est possible.

Un quad peut être gagé si son propriétaire actuel n’a pas terminé de payer le crédit-bail qui lui a permis de l’acquérir. Il peut également être soumis à une opposition en cas d’amendes non payées, de déclaration de véhicule volé ou si un expert a décrété qu’il était dangereux suite à un accident. Dans certains cas, le quad peut également faire l’objet d’une saisie par un huissier et ne pourra évidemment pas être vendu.

Si rien ne s’oppose à la vente, le vendeur reçoit un certificat de non gage simple. Si le véhicule est gagé, c’est un certificat de non gage détaillé qui lui sera fourni. Aucune vente ne pourra être réalisée avant la levée du gage ou de l’opposition.

 

Où se rendre ?

Pour obtenir votre certificat de non gage, plusieurs options s’offrent à vous :

  • se rendre en préfecture, au guichet
  • se rendre en préfecture, aux bornes
  • faire une demande par courrier à la préfecture de son département
  • faire une demande par internet, une démarche qui vous permettra de télécharger puis d’imprimer votre certificat.

Votre certificat de non gage vous sera remis immédiatement, excepté dans le cadre d’une demande par courrier. Attention cependant : pour être valide, il devra être daté de moins de 15 jours. Il est donc inutile d’en faire la demande trop tôt !

 

Obtenez rapidement votre certificat de non gage

Vous voulez vendre votre quad dans les meilleurs délais ? Ne perdez pas une seconde de votre temps en préfecture ! Le site certificat-non-gage.net se charge de toutes les démarches administratives à votre place. Grâce à une équipe expérimentée, vous pourrez recevoir très rapidement votre certificat par mail, il vous suffira alors de le télécharger en ligne, de l’imprimer puis de le fournir à l’acheteur de votre quad. C’est simple et rapide, il vous suffit de remplir notre formulaire ! Pour plus d’informations sur nos services et notre assistance personnalisée en ligne, n’hésitez pas à nous contacter.

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