Certificat de non gage moto

Vous y avez longuement réfléchi et vous avez pris une décision, celle de vendre votre moto ! Vous êtes dans l’obligation de demander votre CSA, soit votre certificat de situation administrative. Le CSA, ou certificat de non gage moto, fait partie documents à fournir à un acheteur et prouve que votre moto peut être vendue et surtout, que sa carte grise peut être transférée sous un autre nom.

 

Certificat de non gage pour moto : forme et contenu

Un certificat de non gage moto se présente sous la forme d’une page simple sur laquelle on trouve les informations suivantes :

  • le nom et le prénom du titulaire
  • le numéro d’immatriculation de la moto, la date du certificat d’immatriculation
  • la date à laquelle est réalisé le certificat, ce dernier étant valable pendant 15 jours seulement

 

Que faire en cas de moto gagée ?

Vous voulez vendre votre moto mais vous savez que votre situation administrative pourrait bloquer la future transaction. Il existe en effet deux types de CSA : le simple et le détaillé. Le CSA simple prouve que votre moto peut être vendue et qu’elle n’est soumise à aucun gage et à aucune obligation.

Le CSA détaillé indique que votre véhicule est soumis à une opposition ou qu’il est gagé. Pour lever le gage et obtenir votre certificat non gage moto, vous devez rembourser intégralement votre crédit-bail. Votre dette acquittée, vous serez le propriétaire de votre moto et pourrez la vendre quand bon vous semblera. Le cas échéant, vous pouvez également proposer à l’acheteur de reprendre le crédit à son nom (sous réserve de l’acceptation de l’organisme prêteur).

 

Obtenir votre certificat de non gage

Pour obtenir un certificat de non gage pour votre moto, vous pouvez vous rendre à la préfecture de votre département. Votre carte d’identité et votre carte grise vous seront demandées et vous aideront à remplir un formulaire à retirer sur place. En retour, un certificat de non gage vous sera remis. Dans les plus grandes villes, des bornes automatiques sont également à votre disposition et vous permettent de récupérer ledit certificat.

Vous n’avez pas envie de vous déplacer ? Envoyez un courrier à votre préfecture en joignant une enveloppe timbrée à votre nom. Si vous manquez de temps, vous avez tout intérêt à faire votre demande par internet. Il est en effet possible d’obtenir un certificat de non gage en ligne : il suffira de télécharger et d’imprimer le fichier correspondant !

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