Certificat de non gage obligatoire

Faire le choix de l’occasion pour acheter un véhicule est beaucoup plus avantageux pour les particuliers qui surveillent leur budget. Néanmoins, acheter d’occasion ne s’improvise pas : pour être certain de faire une bonne affaire, quelques précautions s’imposent ! Heureusement certains documents administratifs comme le certificat de non gage permettent de faire le point sur les véhicules d’occasion.

Bien des vendeurs et des acheteurs se demandent si un certificat de non gage (aussi appelé attestation de non gage) est obligatoire ou pas dans le cadre de leur transaction. Quelle que soit la situation des deux parties, la réponse est : oui !

Le certificat de situation administrative est absolument obligatoire dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion entre particuliers.

 

Les raisons qui rendent un certificat de non gage obligatoire

Avant de proposer son véhicule à la vente, un propriétaire doit faire la demande d’un certificat de non gage. Indispensable pour toute transaction, ce document officiel permet de simplifier les démarches de l’acheteur qui peut alors y consulter des informations essentielles comme le nom du titulaire de la carte grise, le numéro d’immatriculation mais également la date de la première immatriculation du véhicule.

Toutes ces informations permettent de faire le point sur la situation administrative du véhicule concerné et plus particulièrement sur une possible opposition au transfert de la carte d’immatriculation. Un papier de non gage permet également de savoir si le véhicule est gagé.

Pour résumer, le certificat de non gage permet de s’assurer que rien ne s’oppose à la vente du véhicule. Pour le remplir dans les temps, sans prendre le risque de faire une erreur, il est possible de faire appel à une société de services ! Prenant en charge toutes les démarches, elle facilite l’obtention de cette attestation obligatoire !

 

Le certificat de non gage est-il obligatoire pour la vente d’un scooter ou d’une moto ?

S’il est nécessaire de présenter un certificat de non gage dans le cadre de la vente d’une voiture, il est également nécessaire pour vendre un scooter, une moto ou encore un véhicule utilitaire ! Dans ce cadre, le vendeur devra lui aussi se rendre en préfecture pour récupérer son certificat, l’option du téléchargement par internet étant bien entendu également possible.

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