Certificat de non gage en ligne

Vous avez le projet de vendre votre véhicule d’occasion entre particuliers ? Vous savez certainement que le certificat de non gage fait partie des documents à présenter obligatoirement à votre futur acheteur ! Avoir un certificat de non gage en ligne peut vous permettre de gagner du temps et de présenter ce document au moment de la transaction sans avoir à vous déplacer en préfecture !

Le certificat non gage en ligne : un document officiel !

Le certificat de non gage en ligne est un document officiel qui a exactement la même valeur qu’un certificat obtenu en préfecture. Remplir une demande en ligne et imprimer le document depuis son domicile est donc tout à fait possible et légal.

Un certificat obtenu en ligne vous permettra de prouver à l’acheteur que le véhicule qu’il souhaite acquérir n’est pas gagé et qu’il n’est associé à aucune opposition au transfert de l’immatriculation.

 

Non gage en ligne : comment l’obtenir ?

Obtenir son certificat en ligne, c’est très facile et surtout, très rapide ! Avant d’entamer les démarches, munissez-vous de votre certificat d’immatriculation car vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin pour faire votre demande !

En quelques clics, indiquez :

  • le numéro d’immatriculation de votre véhicule
  • la date de sa première immatriculation (ou la date de première mise en circulation)
  • la date du certificat d’immatriculation

 

Certificat de non gage détaillé : l’exception !

On parle de certificat de non gage détaillé lorsque le véhicule est gagé ou qu’il existe une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Dans ce cas-là, la vente du véhicule est donc bloquée. Pour régulariser la situation, le titulaire doit obtenir la levée du gage et/ou de l’opposition. Dans certains cas, il suffit simplement de payer d’éventuelles amendes liées au véhicule en question ou bien de rembourser l’organisme prêteur (si le véhicule a été acheté grâce à un crédit de type crédit-bail).

Il n’est pas possible d’obtenir un certificat de non gage détaillé en ligne. Pour obtenir ce document, vous devrez obligatoirement vous rendre en préfecture ou, si vous habitez la capitale, au service des cartes grises de la préfecture de police de Paris. Dans ce cadre, on vous demandera de présenter votre carte d’identité et la carte grise de votre véhicule.

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