Télécharger son certificat de non-gage

En France, le certificat de non-gage fait partie des documents à fournir obligatoirement à l’acheteur lors de la vente d’un véhicule. Vous souhaitez vendre votre voiture ou votre deux roues dans les meilleurs délais ? Pensez à télécharger votre certificat de non gage avant de rencontrer votre acheteur ! Une fois votre certificat obtenu, vous aurez 15 jours pour conclure la vente. Au-delà de ce délai, un nouveau certificat devra être demandé !

 

Un document, deux fonctions

Pour un vendeur, télécharger un certificat de non-gage n’est pas une possibilité : c’est une obligation ! Ce document se présente sous la forme d’une page simple mais a deux fonctions principales :

  • prouver l’absence d’inscription de gage du véhicule à vendre
  • prouver qu’il n’existe aucune opposition au transfert de la carte grise

Grâce à ce document, l’acheteur a donc l’assurance que la vente se déroule dans le respect de la loi et qu’il pourra transférer la carte grise à son nom très facilement.

 

Télécharger un certificat de non-gage : optez pour la simplicité !

Pour obtenir un certificat de non-gage, plusieurs solutions existent : il est possible se rendre à la préfecture de sa ville ou d’opter pour un courrier. Dans les deux cas, le numéro d’immatriculation du véhicule et la date de sa première mise en circulation seront à indiquer.

Pour gagner du temps, les vendeurs qui ne souhaitent pas se déplacer peuvent opter pour une téléprocédure et passer par internet. Totalement légal, un certificat de non-gage à télécharger permet de conclure rapidement une vente sans avoir à se rendre en préfecture et sans être soumis aux délais de la poste.

Télécharger un certificat de non-gage est à la portée de tous les internautes. Pour ce faire, il vous suffira de vous munir de toutes vos informations personnelles. Vous pourrez alors télécharger votre document et l’imprimer selon vos besoins !

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